TRABELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRABELSI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2022, identifiée par le SIREN 923 273 718. Son siège social est situé 6 rue Guillaume Lapeyrie A207, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. CERINE TRABELSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRABELSI
INSEE- Dénomination
- TRABELSI
- SIREN
- 923 273 718
- SIRET (siège)
- 923 273 718 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37923273718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 273 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE GUILLAUME LAPEYRIE A207, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRABELSI
Travaux de platrerie et de peinture
Finances de TRABELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRABELSI
INSEEÉtablissements de TRABELSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
923 273 718 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TRABELSI
INPIComptes annuels de TRABELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRABELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRABELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRABELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRABELSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00595
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80144
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/14049
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00250
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P02119
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01122
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01695
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00337
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01066
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00761
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01496
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01495
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066842
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00227
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02705
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01208
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00938
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00539
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00829
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00034
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00033
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01375
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01327
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00311
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00223
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2022F01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2021 · N° 19/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-85.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRABELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRABELSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur TRABELSI
Quel est le numéro SIREN de TRABELSI ?
Le numéro SIREN de TRABELSI est 923 273 718. Le SIRET de son siège social est 923 273 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37923273718.
Qui dirige TRABELSI ?
TRABELSI est dirigée par CERINE TRABELSI, président de sas.
Où se situe le siège social de TRABELSI ?
Le siège social de TRABELSI est situé 6 rue Guillaume Lapeyrie A207, 31100 Toulouse.
TRABELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, TRABELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRABELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRABELSI.
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