Trabelsi
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Trabelsi est une SCI immatriculée le 14 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 302 009. Son siège social est situé 25 BD Decauville Bat B App 209, 91000 Évry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Saad Trabelsi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Trabelsi
INSEE- Dénomination
- Trabelsi
- SIREN
- 985 302 009
- SIRET (siège)
- 985 302 009 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13985302009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 302 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 25 BD Decauville Bat B App 209, 91000, Évry-Courcouronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Trabelsi
L'acquisition, location, administration, gestion, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de Trabelsi
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Trabelsi
INSEEÉtablissements de Trabelsi
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif
985 302 009 00016 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Trabelsi
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Trabelsi
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Trabelsi. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Trabelsi
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Trabelsi. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent Trabelsi. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00069
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80144
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00036
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/14049
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Trabelsi n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Trabelsi
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-14 · Début d'activité : 2024-02-28
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur Trabelsi
Quel est le numéro SIREN de Trabelsi ?
Le numéro SIREN de Trabelsi est 985 302 009. Le SIRET de son siège social est 985 302 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13985302009.
Qui dirige Trabelsi ?
Trabelsi est dirigée par Saad Trabelsi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Trabelsi ?
Le siège social de Trabelsi est situé 25 BD Decauville Bat B App 209, 91000 Évry-Courcouronnes.
Trabelsi est-elle toujours en activité ?
Oui, Trabelsi est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Trabelsi est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Trabelsi.
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