TRABELSI AISSA
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 441 623 287, TRABELSI AISSA est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Son siège social est situé 39 rue Victor Micholet, 83000 Toulon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de TRABELSI AISSA
INSEE- Dénomination
- TRABELSI AISSA
- SIREN
- 441 623 287
- SIRET (siège)
- 441 623 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441623287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 623 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 39 RUE VICTOR MICHOLET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRABELSI AISSA
Alimentation
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Établissements de TRABELSI AISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
441 623 287 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4711B
Conformité de TRABELSI AISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRABELSI AISSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
TPBM le 19/09/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
TPBM le 19/09/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2020, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TRABELSI AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRABELSI AISSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-09-03 · TPBM le 19/09/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-09-03 · TPBM le 19/09/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2020, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur TRABELSI AISSA
Quel est le numéro SIREN de TRABELSI AISSA ?
Le numéro SIREN de TRABELSI AISSA est 441 623 287. Le SIRET de son siège social est 441 623 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441623287.
Où se situe le siège social de TRABELSI AISSA ?
Le siège social de TRABELSI AISSA est situé 39 rue Victor Micholet, 83000 Toulon.
TRABELSI AISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRABELSI AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRABELSI AISSA est-elle en procédure collective ?
Oui. TRABELSI AISSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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