423 643 873
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 423 643 873
INSEE- Dénomination
- 423 643 873
- SIREN
- 423 643 873
- SIRET (siège)
- 423 643 873 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423643873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 643 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- -
- Siège social
- ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 423 643 873
NETTOYAGE ENTRETIEN DE LOCAUX ENTRETIEN ESPACES VERTS PETITE MACONNERIE PAYSAGERE TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR
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Dirigeants et représentants de 423 643 873
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 423 643 873
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- ALBY-SUR-CHERANSiègeActif
423 643 873 00031 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 8121Z
- ALBY-SUR-CHERANActif
423 643 873 00049 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 8122Z
- Alby-sur-ChéranActif
423 643 873 00056 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 4334Z
Conformité de 423 643 873
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 423 643 873. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2017. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis [adresse non diffusée]
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 17 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 423 643 873 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 423 643 873
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Luc Gomis [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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