TRABELSI SARL
ActiveTRABELSI SARL est une SARL immatriculée le 3 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 201 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Patchway Res Raoul Bayou, 34800 Clermont l'Herault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de TRABELSI SARL
INSEE- Dénomination
- TRABELSI SARL
- SIREN
- 422 201 350
- SIRET (siège)
- 422 201 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422201350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 201 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 03 avril 1999
- Siège social
- 15 RUE PATCHWAY RES RAOUL BAYOU, 34800, CLERMONT L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRABELSI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRABELSI SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeFermé
422 201 350 00010 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de TRABELSI SARL
INPIConformité de TRABELSI SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRABELSI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRABELSI SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80144
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/14049
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00250
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P02119
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRABELSI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRABELSI SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 avril 1999
Questions fréquentes sur TRABELSI SARL
Quel est le numéro SIREN de TRABELSI SARL ?
Le numéro SIREN de TRABELSI SARL est 422 201 350. Le SIRET de son siège social est 422 201 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422201350.
Où se situe le siège social de TRABELSI SARL ?
Le siège social de TRABELSI SARL est situé 15 rue Patchway Res Raoul Bayou, 34800 Clermont l'Herault.
TRABELSI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRABELSI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRABELSI SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRABELSI SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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