498 380 807
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 498 380 807
INSEE- Dénomination
- 498 380 807
- SIREN
- 498 380 807
- SIRET (siège)
- 498 380 807 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498380807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 380 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- MONTPELLIER
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 498 380 807
Activités d'architecture
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Dirigeants et représentants de 498 380 807
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 498 380 807
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- MONTPELLIERSiègeActif
498 380 807 00061 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 7111Z
- OBERNAIActif
498 380 807 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z
- STRASBOURGFermé
498 380 807 00020 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7111Z
- STRASBOURGFermé
498 380 807 00038 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7111Z
- VENDARGUESFermé
498 380 807 00046 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7111Z
- MONTPELLIERFermé
498 380 807 00053 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7111Z
Conformité de 498 380 807
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 498 380 807. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2019. Clôturée le 18 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et désignant un mandataire ad hoc. N° RG : 18/977
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2017. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, [adresse non diffusée], 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/977
Aucune mention de 498 380 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 498 380 807
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et désignant un mandataire ad hoc. N° RG : 18/977
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2017. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, [adresse non diffusée], 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/977
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
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