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TRAC SERVICES

Active
Siren494 099 187SARL69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 30 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAC SERVICES est une SARL immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 099 187. Son siège social est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711B.

Fiche d'identité de TRAC SERVICES

Dénomination
TRAC SERVICES
SIREN
494 099 187
SIRET (siège)
494 099 187 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27494099187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 099 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
1 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAC SERVICES

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de TRAC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAC SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAC SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    494 099 187 00028 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 7711B

  • 69760 LIMONESTFermé

    494 099 187 00010 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 7711B

Documents juridiques de TRAC SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRAC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAC SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Marques déposées par TRAC SERVICES

TRAC SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRACSERVICES

    N° 3822388 · Déposée le 08 avril 2011

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 3, 12

  • NETTOYAGEAUTOMOBILE.COM

    N° 3822386 · Déposée le 08 avril 2011

    Demande totalement rejetée

    Classes 12, 21, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRAC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRAC SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRAC SERVICES est 494 099 187. Le SIRET de son siège social est 494 099 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494099187.

Où se situe le siège social de TRAC SERVICES ?

Le siège social de TRAC SERVICES est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

TRAC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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