Checkers

950 946 764

Active
Siren950 946 764Entrepreneur individuel Neuvecelle

7420Z · Activités photographiques

Documents

Fiche d'identité de 950 946 764

Dénomination
950 946 764
SIREN
950 946 764
SIRET (siège)
950 946 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76950946764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 946 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
-
Siège social
Neuvecelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 946 764

Travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 946 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 946 764

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NeuvecelleSiègeActif

    950 946 764 00012 · ouvert le 25 mars 2023 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 950 946 764

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 950 946 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 946 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 946 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 946 764

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création