TRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRACE est une 5499 immatriculée le 9 août 1985 sous le numéro SIREN 333 343 135. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Berthier Espace Saint Victoire, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de TRACE
INSEE- Dénomination
- TRACE
- SIREN
- 333 343 135
- SIRET (siège)
- 333 343 135 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR60333343135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 343 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 09 août 1985
- Siège social
- RUE PIERRE BERTHIER ESPACE SAINT VICTOIRE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRACE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
333 343 135 00039 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 804C
- 75020 PARIS 20Fermé
333 343 135 00047 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 804C
- 75012 PARIS 12Fermé
333 343 135 00054 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 721Z
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
333 343 135 00062 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de TRACE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2012. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025092008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2021F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/57590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024009524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/17097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025057862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/08925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/08645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 avril 2024 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/08237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/12523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/04327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-19.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-21.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.639
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-12.110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/05098
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/19853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-23.078
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/03267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.270
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 20/01739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.263
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.847
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.726
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.882
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Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/04037
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-16.822
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-25.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.540
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.223
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Décision du 27 juin 2019 · N° 19-15.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.798
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.617
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.578
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.916
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/02753
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 17/09622
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.219
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.424
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.483
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.994
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/17216
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Décision du 31 mars 2017 · N° 16/00634
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Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.837
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-21.793
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.172
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-11.202
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Décision du 27 juin 1995 · N° 92-14.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 09 août 1985
Marques déposées par TRACE
INPITRACE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOPELIA
N° 96641598 · Déposée le 13 septembre 1996 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 13 septembre 2006
- Marque expiréeLIA
N° 95596312 · Déposée le 08 novembre 1995 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 08 novembre 2005
- Marque expiréeLE LIVRE DE L'ACHAT
N° 95583490 · Déposée le 03 août 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 août 2005
- Marque expiréeDELMAR
N° 93479385 · Déposée le 05 août 1993 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 05 août 2003
- Marque expiréeCELIA
N° 93479384 · Déposée le 05 août 1993 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 05 août 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRACE
Quel est le numéro SIREN de TRACE ?
Le numéro SIREN de TRACE est 333 343 135. Le SIRET de son siège social est 333 343 135 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60333343135.
Où se situe le siège social de TRACE ?
Le siège social de TRACE est situé rue Pierre Berthier Espace Saint Victoire, 13290 Aix-en-Provence.
TRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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