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TRACE

Active
Siren380 337 147549977610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 337 147, TRACE est une 5499 créée le 10 décembre 1990. Elle est domiciliée 22 rue Pascal, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de TRACE

Dénomination
TRACE
SIREN
380 337 147
SIRET (siège)
380 337 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65380337147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 337 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
22 RUE PASCAL, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRACE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé

    380 337 147 00017 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 742C

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    380 337 147 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 742C

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé

    380 337 147 00033 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de TRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur TRACE

Quel est le numéro SIREN de TRACE ?

Le numéro SIREN de TRACE est 380 337 147. Le SIRET de son siège social est 380 337 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380337147.

Où se situe le siège social de TRACE ?

Le siège social de TRACE est situé 22 rue Pascal, 77610 Fontenay-Tresigny.

TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACE.

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