CheckersProcédures

TRACE

Active
Siren388 914 939549926100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRACE est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 914 939. Elle est domiciliée av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de TRACE

Dénomination
TRACE
SIREN
388 914 939
SIRET (siège)
388 914 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20388914939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 914 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
AV DES ALLOBROGES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TRACE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    388 914 939 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 4649Z

  • 75016 PARISFermé

    388 914 939 00029 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 4649Z

  • 75016 PARISFermé

    388 914 939 00037 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 4649Z

Documents juridiques de TRACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur TRACE

Quel est le numéro SIREN de TRACE ?

Le numéro SIREN de TRACE est 388 914 939. Le SIRET de son siège social est 388 914 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388914939.

Où se situe le siège social de TRACE ?

Le siège social de TRACE est situé av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere.

TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACE.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere