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TRACE

Active
Siren938 069 515SAS75001 ParisCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

TRACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 069 515. Son siège social est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par A CAPPELLA CONSEIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRACE

Dénomination
TRACE
SIREN
938 069 515
SIRET (siège)
938 069 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34938069515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 069 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
229 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRACE

La conception et développement de logiciels permettant d'accéder à une solution de traçabilité pour des produits physiques tout au long de la vie desdits produits ; La prestation de conseils en matière technique, en matière d'ingénierie ; La prise, l'obtention, l'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles.

Finances de TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACE

A

A CAPPELLA CONSEIL

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

D

DEN MANAGEMENT

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

R

RVB CHALLENGES

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    938 069 515 00014 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TRACE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Marques déposées par TRACE

TRACE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • emblem

    N° 5212132 · Déposée le 26 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 26 décembre 2035

  • trace

    N° 5111449 · Déposée le 10 janvier 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 10 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRACE

Quel est le numéro SIREN de TRACE ?

Le numéro SIREN de TRACE est 938 069 515. Le SIRET de son siège social est 938 069 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938069515.

Qui dirige TRACE ?

TRACE est dirigée par A CAPPELLA CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRACE ?

Le siège social de TRACE est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.

TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACE.

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