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TRACE PLANS SASU

Fermée
Siren809 410 434SAS90400 DANJOUTINRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TRACE PLANS SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2015, identifiée par le SIREN 809 410 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Docteur Eugene Jacquot, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PHILIPPE MASSIAS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de TRACE PLANS SASU

Dénomination
TRACE PLANS SASU
SIREN
809 410 434
SIRET (siège)
809 410 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50809410434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 410 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 février 2015
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
45 RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TRACE PLANS SASU

La conception et la maîtrise de la construction.

Finances de TRACE PLANS SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACE PLANS SASU

PM

PHILIPPE MASSIAS

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de TRACE PLANS SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    809 410 434 00017 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de TRACE PLANS SASU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TRACE PLANS SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE PLANS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACE PLANS SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACE PLANS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TRACE PLANS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACE PLANS SASU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Marchés publics de TRACE PLANS SASU

1 marché public a été notifié à TRACE PLANS SASU et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 170 k€.

  • Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la…

    NEOLIA · notifié le 05 mars 2025 · Appel d'offres restreint · 1 an · 16 offres reçues

    170 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TRACE PLANS SASU

Quel est le numéro SIREN de TRACE PLANS SASU ?

Le numéro SIREN de TRACE PLANS SASU est 809 410 434. Le SIRET de son siège social est 809 410 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809410434.

Qui dirige TRACE PLANS SASU ?

TRACE PLANS SASU est dirigée par PHILIPPE MASSIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de TRACE PLANS SASU ?

Le siège social de TRACE PLANS SASU est situé 45 rue du Docteur Eugene Jacquot, 90400 Danjoutin.

TRACE PLANS SASU est-elle toujours en activité ?

Non, TRACE PLANS SASU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

TRACE PLANS SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACE PLANS SASU.

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