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TRACEPT

Active
Siren439 695 693SA92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 18 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 695 693, TRACEPT est une SA créée le 18 octobre 2001. Elle est domiciliée 99 av de la Chataigneraie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale.

Fiche d'identité de TRACEPT

Dénomination
TRACEPT
SIREN
439 695 693
SIRET (siège)
439 695 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96439695693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 695 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518J
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
99 AV DE LA CHATAIGNERAIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRACEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRACEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    439 695 693 00010 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 518J

Documents juridiques de TRACEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TRACEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRACEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Marques déposées par TRACEPT

TRACEPT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRACEPT

    N° 3322674 · Déposée le 02 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42, 45 · expirée le 02 novembre 2014

  • UBISAT

    N° 3226888 · Déposée le 07 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 45 · expirée le 07 mai 2013

  • CATES

    N° 3226560 · Déposée le 07 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 45 · expirée le 07 mai 2013

  • POWERSTOP

    N° 3174277 · Déposée le 10 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 10 juillet 2012

  • SATPLUS

    N° 3131968 · Déposée le 14 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 14 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRACEPT

Quel est le numéro SIREN de TRACEPT ?

Le numéro SIREN de TRACEPT est 439 695 693. Le SIRET de son siège social est 439 695 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439695693.

Où se situe le siège social de TRACEPT ?

Le siège social de TRACEPT est situé 99 av de la Chataigneraie, 92500 Rueil-Malmaison.

TRACEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRACEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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