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TRACERNET

Active
Siren523 547 297SAS93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 07 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2012
Non publié
Résultat net 2012
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRACERNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 547 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Paul Cezanne, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 5223Z. La direction est assurée par JEAN-LUC BERTRAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRACERNET

Dénomination
TRACERNET
SIREN
523 547 297
SIRET (siège)
523 547 297 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55523547297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 523 547 297
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5223Z
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
8 RUE PAUL CEZANNE, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRACERNET

Étude, conseil, conception et commercialisation de systèmes liés au secteur de l'information.

Finances de TRACERNET

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2012-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 janvier 2020

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de TRACERNET

JB

JEAN-LUC BERTRAND

Président de SAS

BV

BENOIT VOISIN

Président de SAS

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRACERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    523 547 297 00029 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 5223Z

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    523 547 297 00011 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 7320Z

Documents juridiques de TRACERNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRACERNET

TRACERNET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2012

Bilan simplifié

15 janvier 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TRACERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACERNET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : VOISIN Benoit

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Marques déposées par TRACERNET

TRACERNET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AEROTAG

    N° 4127247 · Déposée le 20 octobre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 octobre 2024

  • PaxVal

    N° 3815360 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 17 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRACERNET

Quel est le numéro SIREN de TRACERNET ?

Le numéro SIREN de TRACERNET est 523 547 297. Le SIRET de son siège social est 523 547 297 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523547297.

Qui dirige TRACERNET ?

TRACERNET est dirigée par JEAN-LUC BERTRAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRACERNET ?

Le siège social de TRACERNET est situé 8 rue Paul Cezanne, 93360 Neuilly-Plaisance.

TRACERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACERNET.

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