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TRACES EGALES

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Siren482 796 562SARL75008 PARISCréée le 15 juin 2005

6399Z · Autres services d'information n.c.a.

Documents

TRACES EGALES est une SARL immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 796 562. Elle est domiciliée 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris. TRACES EGALES relève du secteur autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z).

Fiche d'identité de TRACES EGALES

Dénomination
TRACES EGALES
SIREN
482 796 562
SIRET (siège)
482 796 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54482796562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 796 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
Date de création
15 juin 2005
Siège social
54 AV HOCHE 54 AU 56, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRACES EGALES

Autres services d'information n.c.a.

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Finances de TRACES EGALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRACES EGALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRACES EGALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    482 796 562 00015 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6399Z

Documents juridiques de TRACES EGALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Conformité de TRACES EGALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRACES EGALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACES EGALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACES EGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRACES EGALES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur TRACES EGALES

Quel est le numéro SIREN de TRACES EGALES ?

Le numéro SIREN de TRACES EGALES est 482 796 562. Le SIRET de son siège social est 482 796 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482796562.

Où se situe le siège social de TRACES EGALES ?

Le siège social de TRACES EGALES est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris.

TRACES EGALES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACES EGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACES EGALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRACES EGALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.