TRACES EGALES
Active6399Z · Autres services d'information n.c.a.
TRACES EGALES est une SARL immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 796 562. Elle est domiciliée 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris. TRACES EGALES relève du secteur autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z).
Fiche d'identité de TRACES EGALES
INSEE- Dénomination
- TRACES EGALES
- SIREN
- 482 796 562
- SIRET (siège)
- 482 796 562 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482796562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 796 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 54 AV HOCHE 54 AU 56, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRACES EGALES
Autres services d'information n.c.a.
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Finances de TRACES EGALES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACES EGALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRACES EGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
482 796 562 00015 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6399Z
Documents juridiques de TRACES EGALES
INPIConformité de TRACES EGALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRACES EGALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACES EGALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACES EGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRACES EGALES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur TRACES EGALES
Quel est le numéro SIREN de TRACES EGALES ?
Le numéro SIREN de TRACES EGALES est 482 796 562. Le SIRET de son siège social est 482 796 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482796562.
Où se situe le siège social de TRACES EGALES ?
Le siège social de TRACES EGALES est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris.
TRACES EGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACES EGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACES EGALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRACES EGALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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