TRACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 967 582, TRACHEL est une société civile créée le 24 janvier 2003. Son siège social est situé 172 B av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC CHIAPPI, gérant.
Fiche d'identité de TRACHEL
INSEE- Dénomination
- TRACHEL
- SIREN
- 444 967 582
- SIRET (siège)
- 444 967 582 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444967582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 967 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 172 B AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TRACHEL
Acquisition, vente, échange, transformation d'immeubles ou appartements.
Finances de TRACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACHEL
INSEEGROUPE CYM
Autre
Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de TRACHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
444 967 582 00032 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
444 967 582 00016 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 702A
- 06000 NICEFermé
444 967 582 00024 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de TRACHEL
INPIComptes annuels de TRACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACHEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/15090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur TRACHEL
Quel est le numéro SIREN de TRACHEL ?
Le numéro SIREN de TRACHEL est 444 967 582. Le SIRET de son siège social est 444 967 582 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444967582.
Qui dirige TRACHEL ?
TRACHEL est dirigée par MARC CHIAPPI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRACHEL ?
Le siège social de TRACHEL est situé 172 B av de la Californie, 06200 Nice.
TRACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACHEL.
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