TRACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 559 281, TRACHEL est une société civile créée le 14 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Trachel C/o Sas Onda, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ONDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRACHEL
INSEE- Dénomination
- TRACHEL
- SIREN
- 914 559 281
- SIRET (siège)
- 914 559 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914559281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 559 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 15 RUE TRACHEL C/O SAS ONDA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRACHEL
ACHATS DE BIEN IMMOBILIES EN VUE DE LA LOCATION
Finances de TRACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACHEL
INSEEÉtablissements de TRACHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
914 559 281 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRACHEL
INPIComptes annuels de TRACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACHEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/15090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur TRACHEL
Quel est le numéro SIREN de TRACHEL ?
Le numéro SIREN de TRACHEL est 914 559 281. Le SIRET de son siège social est 914 559 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914559281.
Qui dirige TRACHEL ?
TRACHEL est dirigée par JACQUES ONDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRACHEL ?
Le siège social de TRACHEL est situé 15 rue Trachel C/o Sas Onda, 06000 Nice.
TRACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACHEL.
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