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TRACT EQUIPEMENT

Active
Siren305 350 498SA10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRACT EQUIPEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 305 350 498. Elle est domiciliée rue Marc Verdier B P 22, 10150 Pont-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.

Fiche d'identité de TRACT EQUIPEMENT

Dénomination
TRACT EQUIPEMENT
SIREN
305 350 498
SIRET (siège)
305 350 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93305350498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 350 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518P
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RUE MARC VERDIER B P 22, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRACT EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACT EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRACT EQUIPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    305 350 498 00013 · NAF 516N

  • 10800 BUCHERESFermé

    305 350 498 00021 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 518P

Documents juridiques de TRACT EQUIPEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRACT EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACT EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACT EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRACT EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACT EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACT EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACT EQUIPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur TRACT EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de TRACT EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de TRACT EQUIPEMENT est 305 350 498. Le SIRET de son siège social est 305 350 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93305350498.

Où se situe le siège social de TRACT EQUIPEMENT ?

Le siège social de TRACT EQUIPEMENT est situé rue Marc Verdier B P 22, 10150 Pont-Sainte-Marie.

TRACT EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACT EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACT EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRACT EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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