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TRACTATUS

Active
Siren978 202 794SCI13004 MarseilleCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 202 794, TRACTATUS est une SCI créée le 9 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 BD chave, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND CAIAZZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRACTATUS

Dénomination
TRACTATUS
SIREN
978 202 794
SIRET (siège)
978 202 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76978202794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 202 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2023
Siège social
301 BD chave, 13004, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRACTATUS

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers. Toutes opérations de gestion du patrimoine Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de TRACTATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACTATUS

RC

ROLAND CAIAZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de TRACTATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MarseilleSiègeActif

    978 202 794 00019 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRACTATUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TRACTATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACTATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACTATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACTATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACTATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACTATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACTATUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur TRACTATUS

Quel est le numéro SIREN de TRACTATUS ?

Le numéro SIREN de TRACTATUS est 978 202 794. Le SIRET de son siège social est 978 202 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76978202794.

Qui dirige TRACTATUS ?

TRACTATUS est dirigée par ROLAND CAIAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TRACTATUS ?

Le siège social de TRACTATUS est situé 301 BD chave, 13004 Marseille.

TRACTATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACTATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACTATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACTATUS.

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