TRACTEBEL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRACTEBEL SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 421 555 087. Son siège social est situé 1000 Bruxelles, place du Trone 1. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de TRACTEBEL SA
INSEE- Dénomination
- TRACTEBEL SA
- SIREN
- 421 555 087
- SIRET (siège)
- 421 555 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31421555087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 555 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 1000 BRUXELLES, PLACE DU TRONE 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TRACTEBEL SA
Finances de TRACTEBEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACTEBEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRACTEBEL SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- PLACE DU TRONE 1SiègeFermé
421 555 087 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7112B
- 92330 SCEAUXFermé
421 555 087 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 7112B
Documents juridiques de TRACTEBEL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRACTEBEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACTEBEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACTEBEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACTEBEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACTEBEL SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025020451
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/07605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/51717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACTEBEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACTEBEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur TRACTEBEL SA
Quel est le numéro SIREN de TRACTEBEL SA ?
Le numéro SIREN de TRACTEBEL SA est 421 555 087. Le SIRET de son siège social est 421 555 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421555087.
Où se situe le siège social de TRACTEBEL SA ?
Le siège social de TRACTEBEL SA est situé 1000 Bruxelles, place du Trone 1.
TRACTEBEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACTEBEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACTEBEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACTEBEL SA.
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