TRACTEL SECALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRACTEL SECALT est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 388 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Industrie, L-3895 Foetz Grand Duche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z.
Fiche d'identité de TRACTEL SECALT
INSEE- Dénomination
- TRACTEL SECALT
- SIREN
- 415 388 578
- SIRET (siège)
- 415 388 578 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53415388578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 388 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE, L-3895 FOETZ GRAND DUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRACTEL SECALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACTEL SECALT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRACTEL SECALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-3895 FOETZ GRAND DUCHESiègeActif
415 388 578 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 2822Z
Documents juridiques de TRACTEL SECALT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRACTEL SECALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACTEL SECALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACTEL SECALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACTEL SECALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRACTEL SECALT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACTEL SECALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACTEL SECALT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur TRACTEL SECALT
Quel est le numéro SIREN de TRACTEL SECALT ?
Le numéro SIREN de TRACTEL SECALT est 415 388 578. Le SIRET de son siège social est 415 388 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415388578.
Où se situe le siège social de TRACTEL SECALT ?
Le siège social de TRACTEL SECALT est situé 12 rue de l'Industrie, L-3895 Foetz Grand Duche.
TRACTEL SECALT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACTEL SECALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACTEL SECALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACTEL SECALT.
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