TRACTOPELLE
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 253 822, TRACTOPELLE est une société étrangère créée le 20 juin 2017. Elle est domiciliée rue Alfred Moitroux l l 13, La Louviere. TRACTOPELLE relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par CHARLINE Vanhoenacker, autre.
Fiche d'identité de TRACTOPELLE
INSEE- Dénomination
- TRACTOPELLE
- SIREN
- 829 253 822
- SIRET (siège)
- 829 253 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53829253822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 829 253 822
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- RUE ALFRED MOITROUX L L 13, LA LOUVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TRACTOPELLE
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Finances de TRACTOPELLE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 décembre 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de TRACTOPELLE
INSEEÉtablissements de TRACTOPELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LA LOUVIERESiègeActif
829 253 822 00011 · NAF 7010Z
- 75013 PARISActif
829 253 822 00029 · NAF 9001Z
Documents juridiques de TRACTOPELLE
INPIComptes annuels de TRACTOPELLE
INPITRACTOPELLE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de TRACTOPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACTOPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACTOPELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACTOPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRACTOPELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur TRACTOPELLE
Quel est le numéro SIREN de TRACTOPELLE ?
Le numéro SIREN de TRACTOPELLE est 829 253 822. Le SIRET de son siège social est 829 253 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53829253822.
Qui dirige TRACTOPELLE ?
TRACTOPELLE est dirigée par CHARLINE Vanhoenacker, autre.
Où se situe le siège social de TRACTOPELLE ?
Le siège social de TRACTOPELLE est situé rue Alfred Moitroux l l 13, La Louviere.
TRACTOPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACTOPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACTOPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACTOPELLE.
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