TRACTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 848 384, TRACTUS est une SCI créée le 29 décembre 2005. Son siège social est situé 147 bd du Nord, 04300 Dauphin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRACTUS
INSEE- Dénomination
- TRACTUS
- SIREN
- 487 848 384
- SIRET (siège)
- 487 848 384 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487848384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 848 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 147 BD DU NORD, 04300, DAUPHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRACTUS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, Contruction, échange, apport ou autrement.
Finances de TRACTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACTUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRACTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 DAUPHINSiègeActif
487 848 384 00011 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRACTUS
INPIComptes annuels de TRACTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACTUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : DELAMARE Christophe
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur TRACTUS
Quel est le numéro SIREN de TRACTUS ?
Le numéro SIREN de TRACTUS est 487 848 384. Le SIRET de son siège social est 487 848 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487848384.
Qui dirige TRACTUS ?
TRACTUS est dirigée par CHRISTOPHE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRACTUS ?
Le siège social de TRACTUS est situé 147 bd du Nord, 04300 Dauphin.
TRACTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACTUS.
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