TRACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TRACY est une SCI immatriculée le 12 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 679 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Lac, 52360 Changey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE NARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRACY
INSEE- Dénomination
- TRACY
- SIREN
- 504 679 234
- SIRET (siège)
- 504 679 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22504679234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 679 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE DU LAC, 52360, CHANGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRACY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles
Finances de TRACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRACY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans
Établissements de TRACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52360 CHANGEYSiègeActif
504 679 234 00014 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRACY
INPIComptes annuels de TRACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/17896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-16.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-19.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur TRACY
Quel est le numéro SIREN de TRACY ?
Le numéro SIREN de TRACY est 504 679 234. Le SIRET de son siège social est 504 679 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504679234.
Qui dirige TRACY ?
TRACY est dirigée par CHRISTOPHE NARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRACY ?
Le siège social de TRACY est situé 9 rue du Lac, 52360 Changey.
TRACY est-elle toujours en activité ?
Oui, TRACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACY.
Entreprises similaires
Même activité à Changey
