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TRADE MARK

Active
Siren803 703 578SAS59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 24 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 703 578, TRADE MARK est une SAS créée le 24 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Platanes 16-31, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par MOUZHER CHEBIB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRADE MARK

Dénomination
TRADE MARK
SIREN
803 703 578
SIRET (siège)
803 703 578 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79803703578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 703 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
16 RUE DES PLATANES 16-31, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRADE MARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRADE MARK

MC

MOUZHER CHEBIB

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de TRADE MARK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé

    803 703 578 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de TRADE MARK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de TRADE MARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRADE MARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRADE MARK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRADE MARK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mars 2018, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRADE MARK. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRADE MARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRADE MARK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mars 2018, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur TRADE MARK

Quel est le numéro SIREN de TRADE MARK ?

Le numéro SIREN de TRADE MARK est 803 703 578. Le SIRET de son siège social est 803 703 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803703578.

Qui dirige TRADE MARK ?

TRADE MARK est dirigée par MOUZHER CHEBIB, président de sas.

Où se situe le siège social de TRADE MARK ?

Le siège social de TRADE MARK est situé 16 rue des Platanes 16-31, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

TRADE MARK est-elle toujours en activité ?

Oui, TRADE MARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRADE MARK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRADE MARK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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