TRAFIC MUSIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 977 908, TRAFIC MUSIQUE est une SARL créée le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 47 rue d Arenes, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.
Fiche d'identité de TRAFIC MUSIQUE
INSEE- Dénomination
- TRAFIC MUSIQUE
- SIREN
- 309 977 908
- SIRET (siège)
- 309 977 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71309977908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 977 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 47 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRAFIC MUSIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAFIC MUSIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAFIC MUSIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
309 977 908 00024 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 713G
- 13730 SAINT-VICTORETFermé
309 977 908 00032 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 9002Z
- 25220 THISEFermé
309 977 908 00040 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 9002Z
Documents juridiques de TRAFIC MUSIQUE
INPIComptes annuels de TRAFIC MUSIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAFIC MUSIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAFIC MUSIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAFIC MUSIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2009. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAFIC MUSIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAFIC MUSIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAFIC MUSIQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur TRAFIC MUSIQUE
Quel est le numéro SIREN de TRAFIC MUSIQUE ?
Le numéro SIREN de TRAFIC MUSIQUE est 309 977 908. Le SIRET de son siège social est 309 977 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71309977908.
Où se situe le siège social de TRAFIC MUSIQUE ?
Le siège social de TRAFIC MUSIQUE est situé 47 rue d Arenes, 25000 Besancon.
TRAFIC MUSIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAFIC MUSIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAFIC MUSIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAFIC MUSIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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