TRAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 753 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Madeleine, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAUD GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRAIT
INSEE- Dénomination
- TRAIT
- SIREN
- 904 753 274
- SIRET (siège)
- 904 753 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14904753274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 753 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LA MADELEINE, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAIT
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ayant notamment pour objet l'acquisition, la gestion et/ou l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de TRAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAIT
INSEEARCHITECTURES OUEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de TRAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
904 753 274 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAIT
INPIComptes annuels de TRAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2026 · N° 2026F01112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00800
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01250
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001700
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00985
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00164
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/16262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00262
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01540
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00757
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13336
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/13260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-84.151
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 22/00677
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00437
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02454
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02295
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00579
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/11556
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00940
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00969
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08965
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01168
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/10715
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 22/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12524
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03797
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03274
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-12.203
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00216
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003297
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00203
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 20/01374
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00038
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-82.657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01686
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000363
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 février 2025 · N° 21/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01100
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02642
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03770
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/11942
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/11745
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-87.011
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10235
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06121
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00691
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00738
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00928
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/12321
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/13502
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 17/13620
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/08224
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06824
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 17/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/13885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02673
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-19
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur TRAIT
Quel est le numéro SIREN de TRAIT ?
Le numéro SIREN de TRAIT est 904 753 274. Le SIRET de son siège social est 904 753 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14904753274.
Qui dirige TRAIT ?
TRAIT est dirigée par THIBAUD GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAIT ?
Le siège social de TRAIT est situé 3 rue de la Madeleine, 56370 Sarzeau.
TRAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT.
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