CheckersProcédures

TRAIT D'OC

Active
Siren439 002 791SARL30840 MEYNESCréée le 01 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAIT D'OC est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 439 002 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Clausonnettes Mas Pitot, 30840 Meynes. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAIT D'OC

Dénomination
TRAIT D'OC
SIREN
439 002 791
SIRET (siège)
439 002 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03439002791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 002 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 août 2001
Siège social
CHE DES CLAUSONNETTES MAS PITOT, 30840, MEYNES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TRAIT D'OC

traitdoc.fr

Finances de TRAIT D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D'OC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAIT D'OC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30840 MEYNESSiègeFermé

    439 002 791 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 744A

  • 30000 NIMESFermé

    439 002 791 00028 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 4754Z

  • 30820 CAVEIRACFermé

    439 002 791 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4754Z

Documents juridiques de TRAIT D'OC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAIT D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D'OC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur TRAIT D'OC

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'OC ?

Le numéro SIREN de TRAIT D'OC est 439 002 791. Le SIRET de son siège social est 439 002 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439002791.

Où se situe le siège social de TRAIT D'OC ?

Le siège social de TRAIT D'OC est situé Che des Clausonnettes Mas Pitot, 30840 Meynes.

TRAIT D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAIT D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4754Z

Entreprises à Meynes

Toutes les entreprises à Meynes