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TRAIT D'OUTIL

Active
Siren497 490 805SARL44410 HERBIGNACCréée le 19 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 490 805, TRAIT D'OUTIL est une SARL créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée Rodun Pompas, 44410 Herbignac. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAIT D'OUTIL

Dénomination
TRAIT D'OUTIL
SIREN
497 490 805
SIRET (siège)
497 490 805 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66497490805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 490 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 avril 2007
Siège social
RODUN POMPAS, 44410, HERBIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAIT D'OUTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D'OUTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAIT D'OUTIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44410 HERBIGNACSiègeFermé

    497 490 805 00023 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4120A

  • 44350 GUERANDEFermé

    497 490 805 00015 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRAIT D'OUTIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D'OUTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'OUTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D'OUTIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAIT D'OUTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'OUTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D'OUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D'OUTIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : CHAUVEL Fabrice Gérard Emile Co-gérant : GALLAIS Stéphane Co-gérant : CHAUVEL Mickael Robert Emile Jean

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : CHAUVEL Fabrice Gérard EmileCo-gérant : GALLAIS Stéphane. Co-gérant : CHAUVEL Mickael Robert Emile Jean.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur TRAIT D'OUTIL

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'OUTIL ?

Le numéro SIREN de TRAIT D'OUTIL est 497 490 805. Le SIRET de son siège social est 497 490 805 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497490805.

Où se situe le siège social de TRAIT D'OUTIL ?

Le siège social de TRAIT D'OUTIL est situé Rodun Pompas, 44410 Herbignac.

TRAIT D'OUTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D'OUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D'OUTIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAIT D'OUTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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