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TRAIT D UNION

Active
Siren325 784 924SARL68350 BRUNSTATTCréée le 15 novembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 784 924, TRAIT D UNION est une SARL créée le 15 novembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 AV 131 AVE d'Altkirch BRUNSTATT, 68350 Brunstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par CLAUDE BOMBERGER, gérant.

Fiche d'identité de TRAIT D UNION

Dénomination
TRAIT D UNION
SIREN
325 784 924
SIRET (siège)
325 784 924 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50325784924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 784 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 novembre 1982
Siège social
131 AV 131 AVE d'Altkirch BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAIT D UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D UNION

CB

CLAUDE BOMBERGER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1982) · 43 ans

Établissements de TRAIT D UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    325 784 924 00038 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TRAIT D UNION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAIT D UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00447

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code commerce ; RG n° 10/00447 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section I où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 10/00447, date de cessation des paiements : 31 mars 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D UNION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00447

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code commerce ; RG n° 10/00447 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section I où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 10/00447, date de cessation des paiements : 31 mars 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1982

Marques déposées par TRAIT D UNION

TRAIT D UNION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CC CARTEDECONDOLEANCES.COM

    N° 3615793 · Déposée le 04 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 19, 35, 38, 45 · expirée le 04 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRAIT D UNION

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D UNION ?

Le numéro SIREN de TRAIT D UNION est 325 784 924. Le SIRET de son siège social est 325 784 924 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50325784924.

Qui dirige TRAIT D UNION ?

TRAIT D UNION est dirigée par CLAUDE BOMBERGER, gérant.

Où se situe le siège social de TRAIT D UNION ?

Le siège social de TRAIT D UNION est situé 131 AV 131 AVE d'Altkirch BRUNSTATT, 68350 Brunstatt.

TRAIT D UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAIT D UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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