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TRAIT D'UNION

Active
Siren399 996 552SARL75004 PARIS 4Créée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 996 552, TRAIT D'UNION est une SARL créée le 15 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Henri Iv, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de TRAIT D'UNION

Dénomination
TRAIT D'UNION
SIREN
399 996 552
SIRET (siège)
399 996 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49399996552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 996 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
15 février 1995
Siège social
13 BD HENRI IV, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    399 996 552 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 5911A

Documents juridiques de TRAIT D'UNION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D'UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Marques déposées par TRAIT D'UNION

TRAIT D'UNION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CABINET D'ECRITURE

    N° 96618884 · Déposée le 01 avril 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 01 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de TRAIT D'UNION est 399 996 552. Le SIRET de son siège social est 399 996 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399996552.

Où se situe le siège social de TRAIT D'UNION ?

Le siège social de TRAIT D'UNION est situé 13 bd Henri Iv, 75004 Paris 4.

TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT D'UNION.

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