TRAIT D'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRAIT D'UNION est une SARL immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 305 432. Elle est domiciliée 14 rue Maurice Signard, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de TRAIT D'UNION
INSEE- Dénomination
- TRAIT D'UNION
- SIREN
- 514 305 432
- SIRET (siège)
- 514 305 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67514305432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 305 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 14 RUE MAURICE SIGNARD, 70100, GRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRAIT D'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAIT D'UNION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAIT D'UNION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70100 GRAYSiègeFermé
514 305 432 00015 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 9609Z
- 70000 VESOULFermé
514 305 432 00023 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 9609Z
Documents juridiques de TRAIT D'UNION
INPIComptes annuels de TRAIT D'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAIT D'UNION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAIT D'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'UNION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAIT D'UNION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur TRAIT D'UNION
Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'UNION ?
Le numéro SIREN de TRAIT D'UNION est 514 305 432. Le SIRET de son siège social est 514 305 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514305432.
Où se situe le siège social de TRAIT D'UNION ?
Le siège social de TRAIT D'UNION est situé 14 rue Maurice Signard, 70100 Gray.
TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAIT D'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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