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TRAIT- D'UNION

Active
Siren998 929 251SAS95330 DomontCréée le 02 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 929 251, TRAIT- D'UNION est une SAS créée le 2 janvier 2026. Elle est domiciliée 7 RUE Descartes, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par PAUL AÏSS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRAIT- D'UNION

Dénomination
TRAIT- D'UNION
SIREN
998 929 251
SIRET (siège)
998 929 251 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22998929251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 929 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
7 RUE Descartes, 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAIT- D'UNION

Prestations intellectuelles, sensibilisation, conseils et diffusion d'outils intellectuels dans le domaine de la justice, destinés aux mineurs et aux jeunes adultes, en vue de contribuer à la prévention, à la réduction des risques, à leur réinsertion et plus simplement à leur évolution. Partenariat avec des entreprises, des institutions et des collectivités administratives, judiciaires, éducatives et associatives.

Finances de TRAIT- D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT- D'UNION

PA

PAUL AÏSS

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TRAIT- D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    998 929 251 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de TRAIT- D'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRAIT- D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT- D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT- D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT- D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT- D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT- D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT- D'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur TRAIT- D'UNION

Quel est le numéro SIREN de TRAIT- D'UNION ?

Le numéro SIREN de TRAIT- D'UNION est 998 929 251. Le SIRET de son siège social est 998 929 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22998929251.

Qui dirige TRAIT- D'UNION ?

TRAIT- D'UNION est dirigée par PAUL AÏSS, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAIT- D'UNION ?

Le siège social de TRAIT- D'UNION est situé 7 RUE Descartes, 95330 Domont.

TRAIT- D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT- D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT- D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT- D'UNION.

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