TRAIT'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TRAIT'EAU est une SAS immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 594 066. Elle est domiciliée 8 rue du 4 Septembre, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. WILLIAM GROSJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAIT'EAU
INSEE- Dénomination
- TRAIT'EAU
- SIREN
- 813 594 066
- SIRET (siège)
- 813 594 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19813594066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 594 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 8 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAIT'EAU
Commercialisation, étude, mise en service et entretien de système de traitement des eaux, stations d'épuration individuelles et collectives, le poste de relevage, adoucisseurs, cartouches filtres.
Finances de TRAIT'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAIT'EAU
INSEEÉtablissements de TRAIT'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
813 594 066 00017 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 4799A
Documents juridiques de TRAIT'EAU
INPIComptes annuels de TRAIT'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAIT'EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAIT'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2019. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAIT'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAIT'EAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur TRAIT'EAU
Quel est le numéro SIREN de TRAIT'EAU ?
Le numéro SIREN de TRAIT'EAU est 813 594 066. Le SIRET de son siège social est 813 594 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813594066.
Qui dirige TRAIT'EAU ?
TRAIT'EAU est dirigée par WILLIAM GROSJEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de TRAIT'EAU ?
Le siège social de TRAIT'EAU est situé 8 rue du 4 Septembre, 30300 Beaucaire.
TRAIT'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAIT'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAIT'EAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAIT'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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