CheckersProcédures

TRAIT'SEM

Active
Siren821 459 807SARL10220 Mesnil-SellièresCréée le 15 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TRAIT'SEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 459 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Grande Rue, 10220 Mesnil-Sellières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par AURELIEN DEGAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRAIT'SEM

Dénomination
TRAIT'SEM
SIREN
821 459 807
SIRET (siège)
821 459 807 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52821459807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 821 459 807
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 juillet 2016
Siège social
59 Grande Rue, 10220, Mesnil-Sellières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TRAIT'SEM

Traitement de semences, Tous travaux agricoles et ruraux ainsi que toutes prestations de services dans le domaine agricole et rural, Prestations phytopharmaceutiques, Achat-revente de produits agricoles, location de matériel agricole, Négoce de produits agricoles, Remblai déblai, Production d'énergies nouvelles et renouvelables, Prestation de mécanique agricole, Achat revente de pièces de mécaniques agricoles

Finances de TRAIT'SEM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 31 août 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de TRAIT'SEM

AD

AURELIEN DEGAY

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

CP

Cédric PICHON

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

AS

Augustin, Jean SIMONNOT

Gérant · de juillet 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRAIT'SEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10220 Mesnil-SellièresSiègeActif

    821 459 807 00037 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 0161Z

  • 10700 ARCIS SUR AUBEFermé

    821 459 807 00029 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 0161Z

  • 10700 HERBISSEFermé

    821 459 807 00011 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TRAIT'SEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de TRAIT'SEM

TRAIT'SEM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

31 août 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

31 août 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TRAIT'SEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT'SEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAIT'SEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT'SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT'SEM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DEGAY Aurélien ; Gérant : PICHON Cédric, Francis, Fabrice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : SIMONNOT Augustin ; Gérant : DEGAY Aurélien

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-15 · Début d'activité : 2016-06-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2016

Questions fréquentes sur TRAIT'SEM

Quel est le numéro SIREN de TRAIT'SEM ?

Le numéro SIREN de TRAIT'SEM est 821 459 807. Le SIRET de son siège social est 821 459 807 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821459807.

Qui dirige TRAIT'SEM ?

TRAIT'SEM est dirigée par AURELIEN DEGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAIT'SEM ?

Le siège social de TRAIT'SEM est situé 59 Grande Rue, 10220 Mesnil-Sellières.

TRAIT'SEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT'SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT'SEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT'SEM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Mesnil-Sellières

Toutes les entreprises à Mesnil-Sellières