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TRAITEMENT BATI SERVICES

Active
Siren521 361 220SARL35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 31 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAITEMENT BATI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 361 220. Elle est domiciliée 6 Imp des Trentes, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1610B. FABIENNE BELLOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAITEMENT BATI SERVICES

Dénomination
TRAITEMENT BATI SERVICES
SIREN
521 361 220
SIRET (siège)
521 361 220 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91521361220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 361 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
6 IMP DES TRENTES, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAITEMENT BATI SERVICES

TRAITEMENT PREVENTIF ET CURATIF DU BOIS ET DES MURS INSECTES ET CHAMPIGNONS

Finances de TRAITEMENT BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEMENT BATI SERVICES

FB

FABIENNE BELLOIR

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TRAITEMENT BATI SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    521 361 220 00028 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 1610B

  • 35250 MOUAZEFermé

    521 361 220 00010 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 1610B

Documents juridiques de TRAITEMENT BATI SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEMENT BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENT BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEMENT BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEMENT BATI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEMENT BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEMENT BATI SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur TRAITEMENT BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRAITEMENT BATI SERVICES est 521 361 220. Le SIRET de son siège social est 521 361 220 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521361220.

Qui dirige TRAITEMENT BATI SERVICES ?

TRAITEMENT BATI SERVICES est dirigée par FABIENNE BELLOIR, gérant.

Où se situe le siège social de TRAITEMENT BATI SERVICES ?

Le siège social de TRAITEMENT BATI SERVICES est situé 6 Imp des Trentes, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

TRAITEMENT BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEMENT BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEMENT BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEMENT BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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