TRAITEMENT DE TEXTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRAITEMENT DE TEXTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1986, identifiée par le SIREN 338 576 044. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Frayere All des Cormorans, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de TRAITEMENT DE TEXTE
INSEE- Dénomination
- TRAITEMENT DE TEXTE
- SIREN
- 338 576 044
- SIRET (siège)
- 338 576 044 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16338576044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 576 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 21 août 1986
- Siège social
- ZI DE LA FRAYERE ALL DES CORMORANS, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRAITEMENT DE TEXTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAITEMENT DE TEXTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAITEMENT DE TEXTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNESSiègeFermé
338 576 044 00030 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 723Z
Documents juridiques de TRAITEMENT DE TEXTE
INPIComptes annuels de TRAITEMENT DE TEXTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENT DE TEXTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAITEMENT DE TEXTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAITEMENT DE TEXTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAITEMENT DE TEXTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAITEMENT DE TEXTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAITEMENT DE TEXTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1986
Questions fréquentes sur TRAITEMENT DE TEXTE
Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT DE TEXTE ?
Le numéro SIREN de TRAITEMENT DE TEXTE est 338 576 044. Le SIRET de son siège social est 338 576 044 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338576044.
Où se situe le siège social de TRAITEMENT DE TEXTE ?
Le siège social de TRAITEMENT DE TEXTE est situé zi de la Frayere All des Cormorans, 06150 Cannes.
TRAITEMENT DE TEXTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAITEMENT DE TEXTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAITEMENT DE TEXTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT DE TEXTE.
