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TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Active
Siren328 098 876SARL95130 LE PLESSIS-BOUCHARDCréée le 01 octobre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 098 876, TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est une SARL créée le 1er octobre 1983. Elle est domiciliée 9 rue Theodule Villeret, 95130 Le Plessis-Bouchard. L'entreprise déclare le code NAF 292L comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Dénomination
TRAITEMENT EPURATION DES EAUX
SIREN
328 098 876
SIRET (siège)
328 098 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04328098876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 098 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292L
Date de création
01 octobre 1983
Siège social
9 RUE THEODULE VILLERET, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeFermé

    328 098 876 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 292L

  • 33200 BORDEAUXFermé

    328 098 876 00027 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 292K

Documents juridiques de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENT EPURATION DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT EPURATION DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEMENT EPURATION DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1983

Questions fréquentes sur TRAITEMENT EPURATION DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX ?

Le numéro SIREN de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est 328 098 876. Le SIRET de son siège social est 328 098 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04328098876.

Où se situe le siège social de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX ?

Le siège social de TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est situé 9 rue Theodule Villeret, 95130 Le Plessis-Bouchard.

TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEMENT EPURATION DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEMENT EPURATION DES EAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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