TRAITEMENT INDUSTRIEL
Active- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 430 621, TRAITEMENT INDUSTRIEL est une SA créée le 13 septembre 1994. Son siège social est situé 37 RUE 37 rue D Orfeuil, 51000 Châlons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. JEAN THOMAS exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAITEMENT INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- TRAITEMENT INDUSTRIEL
- SIREN
- 388 430 621
- SIRET (siège)
- 388 430 621 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR29388430621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 430 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Siège social
- 37 RUE 37 rue D Orfeuil , 51000, Châlons-en-Champagne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de TRAITEMENT INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAITEMENT INDUSTRIEL
INSEEBARBIER CAUDWELL ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de TRAITEMENT INDUSTRIEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 51000 Châlons-en-ChampagneSiègeFermé
388 430 621 00044 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 742C
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
388 430 621 00010 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 511R
- 64110 GELOSFermé
388 430 621 00028 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 742C
- 51320 VATRYFermé
388 430 621 00036 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de TRAITEMENT INDUSTRIEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRAITEMENT INDUSTRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRAITEMENT INDUSTRIEL. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 02-14.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAITEMENT INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAITEMENT INDUSTRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1994
Questions fréquentes sur TRAITEMENT INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de TRAITEMENT INDUSTRIEL est 388 430 621. Le SIRET de son siège social est 388 430 621 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388430621.
Qui dirige TRAITEMENT INDUSTRIEL ?
TRAITEMENT INDUSTRIEL est dirigée par JEAN THOMAS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAITEMENT INDUSTRIEL ?
Le siège social de TRAITEMENT INDUSTRIEL est situé 37 RUE 37 rue D Orfeuil, 51000 Châlons-en-Champagne.
TRAITEMENT INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAITEMENT INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAITEMENT INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEMENT INDUSTRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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