TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

Active

Siren394 439 772SARL31150 FENOUILLETCréée le 01 juin 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 394 439 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INSEE

Dénomination: TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS
SIREN: 394 439 772
SIRET (siège): 394 439 772 00010
N° TVA intracommunautaire: FR32394439772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 439 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 723Z
Date de création: 01 juin 1994
Siège social: 3 B RUE DE LACOURTENSOURT, 31150, FENOUILLET
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31150 FENOUILLETSiègeFermé
394 439 772 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 723Z
31700 BLAGNACFermé
394 439 772 00028 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 723Z

Documents juridiques de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

Acte

Dépôt du 16 mai 2002

Acte

Dépôt du 12 février 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Dépôt du 14 août 1996

Acte

Dépôt du 24 février 1995

Acte

Dépôt du 18 août 1994

Acte

Dépôt du 28 mars 1994

Acte

Comptes annuels de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS

Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS ?

Le numéro SIREN de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS est 394 439 772. Le SIRET de son siège social est 394 439 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394439772.

Où se situe le siège social de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS ?

Le siège social de TRAITEMENTS MICROGRAPHIE DOCUMENTS TRANS est situé 3 B rue de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet.