TRAITEUR CALADOIS

Active

Siren487 698 318SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 19 janvier 2006

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TRAITEUR CALADOIS est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 698 318. Elle est domiciliée 271 rue d Anse, 69400 Villefranche sur Saone. TRAITEUR CALADOIS relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z). La direction est assurée par ALAIN LEVILAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRAITEUR CALADOIS

INSEE

Dénomination: TRAITEUR CALADOIS
SIREN: 487 698 318
SIRET (siège): 487 698 318 00010
N° TVA intracommunautaire: FR25487698318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 698 318
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5621Z - Services des traiteurs
Date de création: 19 janvier 2006
Siège social: 271 RUE D ANSE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRAITEUR CALADOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRAITEUR CALADOIS

INSEE

ALAIN LEVILAIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de TRAITEUR CALADOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
487 698 318 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de TRAITEUR CALADOIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

Acte

Conformité de TRAITEUR CALADOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEUR CALADOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEUR CALADOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEUR CALADOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRAITEUR CALADOIS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur TRAITEUR CALADOIS

Quel est le numéro SIREN de TRAITEUR CALADOIS ?

Le numéro SIREN de TRAITEUR CALADOIS est 487 698 318. Le SIRET de son siège social est 487 698 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487698318.

Qui dirige TRAITEUR CALADOIS ?

TRAITEUR CALADOIS est dirigée par ALAIN LEVILAIN, gérant.

Où se situe le siège social de TRAITEUR CALADOIS ?

Le siège social de TRAITEUR CALADOIS est situé 271 rue d Anse, 69400 Villefranche sur Saone.