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TRAITEUR DELICES

Active
Siren490 309 028SARL24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRATCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAITEUR DELICES est une SARL immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 309 028. Son siège social est situé Le Bourg, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de TRAITEUR DELICES

Dénomination
TRAITEUR DELICES
SIREN
490 309 028
SIRET (siège)
490 309 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84490309028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 309 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
09 mai 2006
Siège social
LE BOURG, 24250, SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAITEUR DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEUR DELICES

Anciens dirigeants (1)

ÉP

Émile Éloi en fonction le 09 Février 2009 PERLE

Gérant · de février 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRAITEUR DELICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRATSiègeFermé

    490 309 028 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 5621Z

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    490 309 028 00028 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de TRAITEUR DELICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEUR DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEUR DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEUR DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEUR DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRAITEUR DELICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEUR DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEUR DELICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : PERLE Eric Eugène en fonction le 28 Septembre 2009

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : PERLE Émile Éloi en fonction le 09 Février 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur TRAITEUR DELICES

Quel est le numéro SIREN de TRAITEUR DELICES ?

Le numéro SIREN de TRAITEUR DELICES est 490 309 028. Le SIRET de son siège social est 490 309 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490309028.

Où se situe le siège social de TRAITEUR DELICES ?

Le siège social de TRAITEUR DELICES est situé Le Bourg, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat.

TRAITEUR DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEUR DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEUR DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEUR DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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