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TRAITEUR ET TERROIR

Active
Siren813 769 304SAS43210 BAS-EN-BASSETCréée le 29 septembre 2015

1039A · Autre transformation et conservation de légumes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 769 304, TRAITEUR ET TERROIR est une SAS créée le 29 septembre 2015. Elle est domiciliée 16 Che du Gueray, 43210 Bas-en-Basset. Elle exerce une activité de autre transformation et conservation de légumes (code NAF 1039A). La direction est assurée par THERESE FURNON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRAITEUR ET TERROIR

Dénomination
TRAITEUR ET TERROIR
SIREN
813 769 304
SIRET (siège)
813 769 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90813769304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 769 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1039A - Autre transformation et conservation de légumes
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
16 CHE DU GUERAY, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAITEUR ET TERROIR

La conserverie artisanale, la fabrication et la production de produits du terroir.

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Finances de TRAITEUR ET TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRAITEUR ET TERROIR

TF

THERESE FURNON

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de TRAITEUR ET TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    813 769 304 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 1039A

Documents juridiques de TRAITEUR ET TERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Conformité de TRAITEUR ET TERROIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEUR ET TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2016. Clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEUR ET TERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEUR ET TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRAITEUR ET TERROIR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Marques déposées par TRAITEUR ET TERROIR

TRAITEUR ET TERROIR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Traiteur et Terroir

    N° 4231678 · Déposée le 07 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRAITEUR ET TERROIR

Quel est le numéro SIREN de TRAITEUR ET TERROIR ?

Le numéro SIREN de TRAITEUR ET TERROIR est 813 769 304. Le SIRET de son siège social est 813 769 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813769304.

Qui dirige TRAITEUR ET TERROIR ?

TRAITEUR ET TERROIR est dirigée par THERESE FURNON, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAITEUR ET TERROIR ?

Le siège social de TRAITEUR ET TERROIR est situé 16 Che du Gueray, 43210 Bas-en-Basset.

TRAITEUR ET TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEUR ET TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEUR ET TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEUR ET TERROIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.