TRAITEURS SETOIS
ActiveTRAITEURS SETOIS est une SARL immatriculée le 20 février 1997 sous le numéro SIREN 391 923 539. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gendarmerie (anciennement Pres St Martin), 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E.
Fiche d'identité de TRAITEURS SETOIS
INSEE- Dénomination
- TRAITEURS SETOIS
- SIREN
- 391 923 539
- SIRET (siège)
- 391 923 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391923539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 923 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- RUE DE LA GENDARMERIE (ANCIENNEMENT PRES ST MARTIN), 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAITEURS SETOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRAITEURS SETOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeFermé
391 923 539 00012 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 151E
Documents juridiques de TRAITEURS SETOIS
INPIConformité de TRAITEURS SETOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEURS SETOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRAITEURS SETOIS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2007 · N° 05-13.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAITEURS SETOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAITEURS SETOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur TRAITEURS SETOIS
Quel est le numéro SIREN de TRAITEURS SETOIS ?
Le numéro SIREN de TRAITEURS SETOIS est 391 923 539. Le SIRET de son siège social est 391 923 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391923539.
Où se situe le siège social de TRAITEURS SETOIS ?
Le siège social de TRAITEURS SETOIS est situé rue de la Gendarmerie (anciennement Pres St Martin), 34110 Frontignan.
TRAITEURS SETOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAITEURS SETOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAITEURS SETOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEURS SETOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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