TRAJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRAJETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 772 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue du Dauphine, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 641C.
Fiche d'identité de TRAJETS
INSEE- Dénomination
- TRAJETS
- SIREN
- 399 772 417
- SIRET (siège)
- 399 772 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399772417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 772 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 641C
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 109 RUE DU DAUPHINE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRAJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAJETS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAJETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
399 772 417 00016 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 602M
- 73000 CHAMBERYFermé
399 772 417 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 641C
Documents juridiques de TRAJETS
INPIComptes annuels de TRAJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAJETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 20/02158
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00435
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05182
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00874
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00704
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02069
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01837
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01032
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04353
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06973
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03283
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00357
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/08495
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04495
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02914
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01870
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00813
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01083
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01520
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04397
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01548
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01387
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02097
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 février 2026 · N° 22/02918
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01073
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13712
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01917
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00267
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/05929
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00554
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06380
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01037
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00840
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04168
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00201
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/02881
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01696
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01791
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02061
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01407
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00459
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02217
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03677
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01491
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01056
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024J00227
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03361
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02127
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04173
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06671
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03635
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02794
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/03022
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 janvier 2025 · N° 20/01704
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00112
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Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/09316
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/09892
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02918
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/06491
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02313
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02598
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/09270
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00106
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04009
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02477
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05121
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/10327
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01452
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05579
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03203
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00512
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/05413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/03680
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04450
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01680
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03240
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01360
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAJETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BEYE Dame.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Marques déposées par TRAJETS
INPITRAJETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeT TRAJETS
N° 95560001 · Déposée le 14 février 1995 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 35, 39 · expirée le 14 février 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRAJETS
Quel est le numéro SIREN de TRAJETS ?
Le numéro SIREN de TRAJETS est 399 772 417. Le SIRET de son siège social est 399 772 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399772417.
Où se situe le siège social de TRAJETS ?
Le siège social de TRAJETS est situé 109 rue du Dauphine, 73000 Chambery.
TRAJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAJETS.
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