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TRAM

Active
Siren314 526 229SARL02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 526 229, TRAM est une SARL créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin de Leuilly, 02000 Chivy-les-Etouvelles. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
314 526 229
SIRET (siège)
314 526 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44314526229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 526 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
CHEMIN DE LEUILLY, 02000, CHIVY-LES-ETOUVELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESSiègeFermé

    314 526 229 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 602M

Documents juridiques de TRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 314 526 229. Le SIRET de son siège social est 314 526 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314526229.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé chemin de Leuilly, 02000 Chivy-les-Etouvelles.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

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