CheckersProcédures

TRAM

Active
Siren480 070 143SCI11370 LEUCATECréée le 13 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 070 143, TRAM est une SCI créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Leucate Village Naturiste Oasis, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARKUS DAEPP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
480 070 143
SIRET (siège)
480 070 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31480070143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 070 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
PORT LEUCATE VILLAGE NATURISTE OASIS, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAM

Gestion immobilière

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

MD

MARKUS DAEPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

SF

SIGRUN FROHNEBERG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    480 070 143 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 480 070 143. Le SIRET de son siège social est 480 070 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480070143.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par MARKUS DAEPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé Port Leucate Village Naturiste Oasis, 11370 Leucate.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Leucate

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leucate

Entreprises du même secteur à Leucate

Entreprises à Leucate

Toutes les entreprises à Leucate