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TRAM

Active
Siren482 032 885SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 032 885, TRAM est une SCI créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé 5 rue Marie Curie, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO FOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
482 032 885
SIRET (siège)
482 032 885 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66482032885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 032 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
5 RUE MARIE CURIE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAM

Acquisition, administration et location de tous biens biens et droits immobiliers.

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

BF

BRUNO FOURNIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

AT

ALAIN TRAM

Autre

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de TRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    482 032 885 00022 · ouvert le 21 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 38700 CORENCFermé

    482 032 885 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 482 032 885. Le SIRET de son siège social est 482 032 885 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482032885.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par BRUNO FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé 5 rue Marie Curie, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

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