CheckersProcédures

TRAM

Fermée
Siren483 889 218SARL59310 ORCHIESRadiée le 01 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TRAM est une SARL immatriculée le 30 août 2005 sous le numéro SIREN 483 889 218. Elle est domiciliée 16 rue 16 rue de la Poterne, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par MICKAEL SPILEERS, gérant. TRAM a été radiée le 1er décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
483 889 218
SIRET (siège)
483 889 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04483889218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 889 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
30 août 2005
Date de radiation
01 décembre 2020
Siège social
16 RUE 16 RUE DE LA POTERNE, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

MS

MICKAEL SPILEERS

Gérant

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeFermé

    483 889 218 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 3320A

Documents juridiques de TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2018. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 483 889 218. Le SIRET de son siège social est 483 889 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483889218.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par MICKAEL SPILEERS, gérant.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé 16 rue 16 rue de la Poterne, 59310 Orchies.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Non, TRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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